Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CA FINISTERE FILIERE MER
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (C.A.), SA Coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
4080779
Date de dépôt :
02/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/04/2024
CA FINISTERE FILIERE MER de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (C.A

Présentation de la marque CA FINISTERE FILIERE MER

Déposée par voie électronique le 2 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CA FINISTERE FILIERE MER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (C.A domicilié(e) 7 route du Loch - 29000 - QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 134 601 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SCHMIT-CHRETIEN, Mme. Agathe CONTER domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.

La marque CA FINISTERE FILIERE MER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4080779.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CA FINISTERE FILIERE MER est expirée depuis le 2 avril 2024.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (C.A a également déposé les autres marques suivantes : EURECA , CEP CREDIT DE L'EST PARISIEN , CREDIT LATITUDE , CREDIT AGRICOLE LA BANQUE DES VAUCLUSIENS , TOP-BUDGET , (Marque figurative) , MONEY-CASH , PLAN EPARGNE FAMILLE , ESPACE PRO , CA UNIEXPANSION-NORD


CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE (C.A.), SA Coopérative à capital variable - 7 route du Loch - 29000 - QUIMPER - France - SIREN 778134601


CABINET SCHMIT-CHRETIEN, Mme. Agathe CONTER - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultations professionnelles d affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureau de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d espaces publicitaires ; diffusion d annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles, de titres en bourse ; services de vérification de comptes et de relevés de comptes ; établissement de relevés de comptes, de déclarations fiscales ;

Assurances ; informations en matière d assurance y compris celles fournies en ligne ; assurances sur la vie, contre les accidents, contre les incendies, assurances maladie ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; émission de titre de paiement ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de retrait ; estimations immobilières ; gérances de biens immobiliers ; services de financement ; services de prêt (finances) ; agence de crédit ; opérations bancaires hypothécaires ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière y compris ceux fournis en ligne ; cote en bourse, courtage en bourse ; courtage de valeurs boursières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; service de gestion et de placement de fonds ; service d épargne ; opérations de change ; dépôt en coffre-fort ; transfert électronique de fonds ; services de banque directe (home banking) ; conseils en matière d endettement ; service de cautionnement ; gestion de portefeuille financier ; gestion de comptes bancaires ; gestion de patrimoine mobilier et/ou immobilier ; services financiers, monétaires, bancaires et boursiers accessibles par les réseaux téléphoniques et les réseaux de communications électroniques et informatiques ; informations financières consultables sur le réseau internet ;

Services de transmission, de communication et de télécommunication de données par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture d informations et de nouvelles à savoir agences d informations (nouvelles) ; services de fournitures d accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l intermédiaire du réseau Internet ; diffusion d informations par tout moyens y compris par voie électronique via Internet et le réseau mondial Web ou via un accès privé ou réservé de type intranet ; communication et télécommunications par terminaux d ordinateurs ; services de transmission, de diffusion et de visualisation, sécurisées ou non, d informations contenues dans des bases de données ou stockés sur un serveur ou sur un ordinateur.